J.O. 284 du 6 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20180
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : ECOP0200867A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2002, aux fonctions de sous-directeur « environnement international de la France » à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Depecker (Jean-Paul), administrateur civil hors classe.